Amendement N° COM-3 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Déposé le 19 avril 2013 par : MM. Fauconnier, Raoul.

Photo de Alain Fauconnier Photo de Daniel Raoul 

Texte de loi N° 20122013-461

Proposition de résolution européenne

Alinéa 12

Supprimer les mots

et l'autorisation des protéines animales transformées pour l'alimentation des poissons d'élevage à compter de 2013

Exposé Sommaire :

Les conséquences de la réintroduction des protéines animales sur la confiance du consommateur sont déjà évoquées à l’alinéa 10 du projet de résolution européenne.

Par ailleurs, il est important de ne pas créer de confusion dans l’esprit du consommateur en associant une fraude économique (affaire dite de « la viande de cheval ») et l’autorisation d’utiliser les protéines animales pour l’alimentation des poissons d’élevage à laquelle la France s’est opposée en raison des préférences des consommateurs.

L’amendement a donc pour objet de retirer, à l’alinéa 12, la référence à l’autorisation d’utiliser les protéines animales pour l’alimentation des poissons d’élevage.

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