Amendement N° COM-4 (Adopté)

Dans l’affaire dite de la « viande de cheval», le contrôle a fonctionné, il a permis de détecter la filière frauduleuse et de remonter très rapidement à l’origine de la fraude.

L’amendement a pour objet de retirer le terme de « contrôle » au titre des insuffisances identifiées de la législation européenne et concentrer ainsi l’effort communautaire sur le renforcement de la traçabilité et l’information du consommateur.