Amendement N° COM-9 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Déposé le 19 avril 2013 par : MM. Fauconnier, Raoul.

Photo de Alain Fauconnier Photo de Daniel Raoul 

Texte de loi N° 20122013-461

Proposition de résolution européenne

Après l'alinéa 22

insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé

Invite le Gouvernement à créer un label « 100% végétal et poisson» et à promouvoir ce label au niveau européen

Exposé Sommaire :

Le Gouvernement français s’est opposé à la décision de la Commission en juillet 2012 ; cette position est justifiée par des préférences de consommateurs.

En France, tout est mis en œuvre pour limiter au maximum l’utilisation des protéines animales transformées dans la filière française aquacole : le label « aquaculture de nos régions » couvre 75% de la production française et le cahier des charges de production n’autorise pas l’utilisation de PAT.

Par ailleurs, le Gouvernement travaille avec la filière à développer un label « 100% végétal et poisson » pour l’alimentation des poissons d’élevage, notamment à travers le renforcement de l’utilisation des restes de pêche.

Cet amendement a donc pour objet de soutenir la création d’un label «100% végétal et poisson» et d'inviter le Gouvernement à promouvoir ce label au niveau européen.

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