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Amendement N° COM-119 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Renvois pour avis
Déposé le 10 avril 2013 par : MM. Desessard, Placé, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 45
Après les mots :
« à la maternité, »
Insérer les mots :
« Pour les contrats de travail se terminant »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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