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Amendement N° COM-120 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Renvois pour avis
Déposé le 10 avril 2013 par : MM. Placé, Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 24
Compléter cet alinéa par les mots :
« Leurs modifications sont applicables aux anciens salariés pendant la période de maintien de leurs droits »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les garanties maintenues aux anciens salariés suivent les évolutions des garanties des salariés en vigueur dans l’entreprise.
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