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Amendement N° COM-133 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Renvois pour avis
Déposé le 10 avril 2013 par : MM. Desessard, Placé, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 14
Après les mots : « cette couverture minimale comprend »
Insérer les mots : « pour le salarié et ses ayants-droits »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel afin d’intégrer explicitement les ayants-droits.
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