Amendement N° COM-137 (Retiré)

Commission des affaires sociales

Renvois pour avis

Déposé le 10 avril 2013 par : MM. Desessard, Placé, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Jean Desessard Photo de Jean-Vincent Placé Photo de Aline Archimbaud 

Alinéa 17

Rédigé ainsi cet alinéa :

« Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques, d’orthopédie dento-faciale ou optiques et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement. »

Exposé Sommaire :

Les soins optiques doivent être intégrés dans la couverture minimale, à l’instar de la CMU-C.

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