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Amendement N° COM-144 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Renvois pour avis
Déposé le 10 avril 2013 par : MM. Placé, Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La base de données donne lieu à un débat trimestriel entre l’employeur et le comité d’entreprise. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le dialogue social entre le comité d’entreprise et l’employeur, notamment concernant les informations contenues dans la base de données.
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