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Amendement N° COM-161 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Renvois pour avis
Déposé le 10 avril 2013 par : MM. Desessard, Placé, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
« L’employeur peut engager »
Par les mots :
« L’employeur et les organisations syndicales peuvent engager »
Exposé Sommaire :
Les accords de mobilité interne restructurent en profondeur l’entreprise. Il est important que les organisations syndicales puissent partager l’initiative des négociations avec l’employeur. Cet amendement vise à leur en donner la possibilité.
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