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Amendement N° COM-167 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Renvois pour avis
Déposé le 10 avril 2013 par : MM. Desessard, Placé, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 6
Après les mots :
“représentatives”
Insérer les mots :
“et une fois tous les autres moyens épuisés, notamment la suppression de l’intérim, ”
Exposé Sommaire :
Comme dans le cas des plans de sauvegarde de l’emploi, les accords de maintien dans l’emploi doivent demeurer une exception une fois tous les moyens épuisés et en particulier la suppression de l’intérim.
Cet article vise à assurer le recours aux accords de maintien dans l’emploi uniquement pour les entreprises qui ont déjà pris des mesures pour essayer de surmonter leurs difficultés conjoncturelles.
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