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Amendement N° COM-181 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Renvois pour avis
Déposé le 10 avril 2013 par : MM. Desessard, Placé, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
après l'alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° « En cas de cessation ou suspension de l’indemnisation chômage en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité, Pôle emploi informe par courrier le demandeur d’emploi et ses ayant-droits de l’existence du dispositif prévu à l’article L 911-8 du code de la Sécurité sociale. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer l’information dont disposent les demandeurs d’emplois et leurs ayants-droits.
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