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Amendement N° COM-240 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Renvois pour avis
Déposé le 10 avril 2013 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 111
Supprimer la seconde occurrence des mots « de validation ou d'homologation ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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