Amendement N° COM-268 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Renvois pour avis

Déposé le 11 avril 2013 par : M. Jeannerot, rapporteur.

Photo de Claude Jeannerot 

Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

"Peuvent être mobilisés en complément du compte les autres dispositifs de forrmation auxquels son titulaire peut prétendre.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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