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Amendement N° COM-286 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Renvois pour avis
Déposé le 11 avril 2013 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 8
I. Remplacer les mots :
« notamment aux contrats à durée indéterminée, aux contrats à durée déterminée, aux contrats d’intérim, aux temps partiels »
par les mots :
« au travail à temps partiel »
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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