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Amendement N° COM-198 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Pozzo di Borgo.
Alinéa 9,
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - en priorité, l’action de la région pour le développement économique »
Exposé Sommaire :
Cet amendement constitue un amendement de repli par rapport à celui présenté à l'article 3.
Il s'agit de s'assurer que la Métropole de Paris soutienne en priorité l’action de la région pour le développement économique.
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