Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-212 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Lipietz.
Alinéa 2:
remplacer les mots:
« et à l'organisation des transports»
par la phrase suivant:
« , à l'organisation des transports, à la qualité de l'environnement notamment la qualité de l'air et à la biodiversité.»
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter les compétences de chef de file de la région.
Les Régions étant déjà actuellement impliquées sur les sujet environnementaux et les enjeux de biodiversité, il s’avère qu'il s'agit du bon échelon territorial. L’absence de toute référence à la biodiversité est d’ailleurs contraire avec l’engagement pris le Gouvernement lors de la conférence environnementale d’articuler les différents projets de loi, notamment en matière de biodiversité et de décentralisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.