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Amendement N° COM-231 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Lipietz.
Alinéa 2:
I. A l’alinéa 2, après les mots les mots :
« à l’organisation des transports
ajouter les mots :
« , au tourisme et à l’aménagement numérique »
II. A l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , au tourisme, à l’aménagement numérique ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit que les départements deviendraient chefs de file dans un certain nombre de domaines, dont le tourisme et l’aménagement numérique. Or, cette échelle semble de moins en moins pertinente pour la coordination des actions des différents échelons de collectivités dans ces deux domaines.
Le présent amendement vise à faire de la région le chef de file en matière de tourisme et d’aménagement numérique. Une telle compétence lui permettrait d’inclure le tourisme au sein du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire et l’aménagement numérique pourrait devenir un volet du schéma régional de développement économique.
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