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Amendement N° COM-243 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Lipietz.
I. Alinéa 4
Remplacer les mots
le nom de la métropole, son périmètre,
Par les mots
le périmètre de la métropole,
II. Alinéa 5
Remplacer les mots
au nom de la métropole, à l’adresse du siège,
Par les mots
à l’adresse du siège de la métropole,
III. Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
“Dans le premier mois qui suit sa constitution, le conseil de la métropole choisit la dénomination définitive de l’établissement public métropolitain à la suite d’un débat organisé en son sein. Le nom choisi par le conseil métropolitain ne peut contenir le nom du chef lieu de la métropole.”
Exposé Sommaire :
Les métropoles nouvellement créées n’appartiennent pas à leurs seules villes centrales. La création d’un espace de décision aussi vaste doit permettre la prise en compte de la diversité de tout un territoire.
Il est proposé de laisser le conseil métropolitain définir le nom de la future métropole, au lieu de laisser ce choix à un simple décret. Ce nom ne pourra contenir de référence à la ville centrale afin de changer la symbolique centralisatrice du précédent nom. Cette modification de la nomenclature permet une évolution de l’esprit du texte, pour que les élu-e-s et les citoyens s’approprient la dimension décentralisatrice et participative de la métropole sur l’ensemble de son territoire.
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