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Amendement N° COM-249 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Collomb.
Aux alinéas 57 à 59, remplacer :
- « conférence locale des maires » par « conférence territoriale des maires »,
- « conférences locales des maires » par « conférences territoriales des maires ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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