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Amendement N° COM-307 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Dantec, Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 80
Remplacer les mots
parcs de stationnement
par les mots
organisation du service public du stationnement
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement portant article additionnel après l'article 38 (création du service public du stationnement)
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