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Amendement N° COM-310 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Dantec, Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Après l’alinéa 42
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… ) Organisation de la transition énergétique ;
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit que les métropoles sont compétentes en matière de distribution d’électricité, de soutien à la maîtrise de la demande d’’énergie, d’élaboration et d’adoption des plans climat énergie territoriaux, et de création et d’entretien des infrastructures nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides. Les métropoles ont besoin d’être plus complètement armées pour faire face aux enjeux de la transition énergétique.
Une compétence largement définie permet d’y répondre. Les métropoles, autorités organisatrices de la transition énergétique, pourront mener les politiques publiques de transition énergétique de façon plus efficace, en cohérence avec les autres échelons de collectivités concernés.
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