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Amendement N° COM-316 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Alinéa 3
I. - Remplacer les mots :
développement social
par les mots :
cohésion sociale
II. - Supprimer les mots :
au tourisme,
Exposé Sommaire :
I. - Remplacement de la compétence « développement social », qui est une déclinaison de celle de l'action sociale, par celle d'action sociale.
II. - Suppression de la compétence tourisme pour laquelle le département serait chef de file au profit de la région.
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