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Amendement N° COM-317 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
la qualité de l'air et à la mobilité durable
par les mots :
l'accès aux services publics de proximité, le développement local et l'aménagement de l'espace.
Exposé Sommaire :
Désignation du bloc communal comme chef de file des politiques relatives à l'accès aux services publics de proximité, au développement local et à l'aménagement de l'espace en lieu et place de la qualité de l'air et de la mobilité durable.
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