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Amendement N° COM-326 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
I. - Alinéa 6, première phrase
Au début de cette phrase, ajouter les mots :
Dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines,
et dans cette phrase, remplacer les mots :
forment un ensemble
par les mots :
regroupent plusieurs communes
II. - Alinéa 6, seconde phrase
remplacer les mots :
sont composés en tout ou partie de
par les mots :
comportent des
et remplacer les mots :
forment un ensemble
par les mots :
regroupent plusieurs communes
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle et de cohérence.
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