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Amendement N° COM-328 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, en tenant compte des schémas départementaux de coopération intercommunale.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à ce que soient pris en compte les SDCI franciliens dans l’élaboration du schéma régional de coopération intercommunale en Ile-de-France.
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