Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-329 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer la date :
1erseptembre 2014
par la date :
1ermars 2015
Exposé Sommaire :
Compte tenu des élections municipales de mars 2014 et du temps nécessaire aux discussions préalables à l’élaboration du SRCI, le présent amendement vise à reporter de six mois, du 1er septembre 2014 au 1ermars 2015, la présentation du SRCI à la commission régionale de la coopération intercommunale, addition des commissions départementales des sept départements franciliens de la petite couronne et de la grande couronne. Cet amendement conduit par cohérence à décaler dans le temps l’ensemble du calendrier d’élaboration puis de mise en œuvre du SRCI, ce qui est proposé par des amendements ultérieurs de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.