Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-338 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Alinéa 7
Remplacer la date :
30 juin 2015
par la date :
29 février 2016
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec le report du calendrier d’élaboration du SRCI en Ile-de-France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.