Amendement N° COM-347 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Organisme extraparlementaire

Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.

Photo de René Vandierendonck 

Alinéa 18

Remplacer la date :

30 juin 2015

par la date :

29 février 2016

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec le report du calendrier d’élaboration du SRCI en Ile-de-France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion