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Amendement N° COM-372 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
I. - Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
La Métropole de Paris
par les mots :
Grand Paris Métropole
II. - Alinéa 13, seconde phrase
Remplacer les mots :
elle peut demander à l’État de la
par les mots :
il peut demander à l’État de le
III. - Alinéa 14
Remplacer les mots :
la Métropole de Paris
par les mots :
Grand Paris Métropole
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel de conséquence.
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