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Amendement N° COM-373 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Alinéa 15
Remplacer les mots :
la Métropole de Paris
par les mots :
Grand Paris Métropole
et les mots :
de zones d’aménagement concerté
par les mots :
d’opérations d’aménagement
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à élargir la possibilité pour les EPCI membres de Grand Paris Métropole de délégation de compétences en matière d’aménagement.
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