Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-374 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Dans un souci de clarification des compétences, le présent amendement vise à recentrer Grand Paris Métropole sur la priorité du logement, en supprimant son pouvoir de proposition en matière de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats intercommunaux intervenant en matière d’environnement et d’énergie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.