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Amendement N° COM-376 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Alinéa 18
1° Au début de cet alinéa, ajouter la référence :
Art. L. 5732-4. –
2° Remplacer les mots :
, la résorption de l’habitat indigne et le développement de l’offre d’hébergement
par les mots :
et la résorption de l’habitat indigne
3° Remplacer les mots :
la Métropole de Paris
par les mots :
Grand Paris Métropole
4° Supprimer les mots :
, dans le domaine du logement,
et les mots :
de l’ensemble
Exposé Sommaire :
Outre une modification de la structure du texte, une coordination et une simplification rédactionnelle, le présent amendement vise, dans un souci de clarification des compétences, à recentrer Grand Paris Métropole sur la priorité du logement, en supprimant son intervention en matière d’offre d’hébergement et la possibilité pour l’État de lui déléguer des compétences dans ce domaine.
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