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Amendement N° COM-385 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
I. - Alinéa 29
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 5732-6. – Grand Paris Métropole est administré par…
II. - Alinéa 29, première phrase
À la fin de cette phrase, remplacer les mots :
la Métropole de Paris
par les mots :
Grand Paris Métropole
Exposé Sommaire :
Amendement de modification de la structure du texte et de coordination.
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