Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-388 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Alinéa 31
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le président de Grand Paris Métropole est élu en son sein par le conseil métropolitain.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination et de clarification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.