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Amendement N° COM-391 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
I. - Alinéa 37
Au début de cet alinéa, remplacer la référence :
L. 5732-3
par la référence :
L. 5732-8
II. - Alinéa 37, première phrase
Remplacer les mots :
la Métropole de Paris
par les mots :
Grand Paris Métropole
Exposé Sommaire :
Amendement de modification de la structure du texte et de coordination.
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