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Amendement N° COM-392 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Alinéa 38
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination. La disposition selon laquelle les règles relatives aux syndicats mixtes s’appliquent à Grand Paris Métropole a été rappelée plus haut dans le texte.
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