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Amendement N° COM-400 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Alinéa 7
I. - Remplacer le nombre :
400 000
par le nombre :
450 000
II. - Remplacer le nombre :
500 000
par le nombre :
750 000
Exposé Sommaire :
Relèvement des critères démographiques de création d'une métropole, plus conformes à la détermination des métropoles européennes.
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