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Amendement N° COM-414 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
I. Alinéa 79
Remplacer les mots :
création et réalisation de zones d'aménagement concerté
par les mots :
définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement
II. Alinéa 81
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Elargissement de la détermination de la compétence de la métropole de Lyon en matière d'aménagement en lui ouvrant les dispositifs autres que celui de la ZAC.
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