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Amendement N° COM-432 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
A.- Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
II - La métropole d'Aix-Marseille-Provence visée à l'article L. 5218-1 du code général des collectivités territoriales est créée au 1er janvier 2016.
B.- Alinéa 4
Remplacer les mots :
il est créé au 1er janvier 2015 une métropole dénommée métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui regroupe
par les mots :
la métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupe
Exposé Sommaire :
L'amendement vise, d'une part, à reporter d'un an le délai de création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence pour favoriser les conditions de sa mise en place et, d'autre part, à ne pas codifier sa date de création.
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