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Amendement N° COM-434 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Vandierendonck, rapporteur.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
III. - La conférence métropolitaine visée à l'article L. 5218-4 du code général des collectivités territoriales est instituée dès l'entrée en vigueur de la présente loi. Elle est associée par l'Etat à l'élaboration des modalités de mise en place de la métropole d'Aix-Marseille-Provence créée en application de l'article L. 5218-1 du code précité.
Exposé Sommaire :
Prévoir la mise en place immédiate de la conférence métropolitaine des maires pour associer plus étroitement les élus locaux à la définition du pacte de gouvernance territoriale de la métropole dans le cadre de la mission de préfiguration.
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