Amendement N° COM-495 (Satisfait)

Imposer, au 1^erjanvier 2015 au lieu du 1^erjanvier 2016, pour Paris et Lyon la plus grande fusion d’intercommunalités jamais vue en France contre l’avis de 109 maires des Bouches du Rhône sur 119 et de 11 maires sur 18 au sein de la Communauté Urbaine de Marseille est irréaliste voire dangereux.

Le département des Bouches du Rhône est l’un de ceux dont l’intercommunalité est la plus intégrée (neuf EPCI représentant près de deux millions d’habitants et qui travaillent ensemble depuis plus de dix ans).Cette gigantesque administration métropolitaine, regroupant 90 communes, 7000 fonctionnaires transférés et étendue sur 3.000 km², mettrait des années à chercher un mode de fonctionnement efficace qui seront autant d’années perdues pour la Provence.

Un pôle métropolitain est d’ailleurs le plus adapté à l’organisation et au fonctionnement multipolaire du territoire de l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence, lequel est intégralement couvert par des établissements publics de coopération intercommunale. Il répond ainsi aux critères d’éligibilité à la création d’un syndicat mixte, permettant un regroupement pour l’exercice des compétences les plus stratégiques, sans qu’il y ait nécessité de créer un nouvel établissement public à fiscalité propre.

Sept des huit sénateurs des Bouches du Rhône sont opposés à cet article.