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Amendement N° COM-497 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 13 mai 2013 par : Mlle Joissains.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
« Métropole d’Aix Marseille-Provence »
par les mots suivants :
« Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence ».
Exposé Sommaire :
Il est important que les maires et l’ensemble de leurs administrés se sentent concernés par ce projet ambitieux pour l’avenir de notre département.
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