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Amendement N° COM-503 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
( amendement identique : COM-13 )
Déposé le 13 mai 2013 par : Mlle Joissains.
Alinéas 6 à 24
Suppression des alinéas
Exposé Sommaire :
Les compétences de la métropole d’Aix-Marseille-Provence décrites à l’article 30 du présent projet de loi privent les communes de leurs identités et de l’indispensable devoir de proximité qui les lient à leurs administrés. Privées des quatorze nouvelles compétences définitivement transférées à la métropole, les communes perdent leurs raisons d’être.
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