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Amendement N° COM-519 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
( amendement identique : COM-29 )
Déposé le 13 mai 2013 par : Mlle Joissains.
Alinéas 25 à 36
Suppression des alinéas
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
Ces alinéas ne permettent pas de garantir la représentativité des élus et la prise en compte de l’avis des maires dans la métropole, ces derniers étant par ailleurs privés de leurs principales compétences de proximité.
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