Déposé le 13 mai 2013 par : M. Favier.
Alinéa 39
Substituer aux mots :
"par le président du conseil régional",
les mots :
"par l'un de ses membres élu en son sein".
Lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre dernier, de nombreux élus ont souhaité que la conférence territoriale de l'action publique ne soit pas systématiquement présidée par le président du conseil régional. Aussi, afin de répondre à cette attente, le présent amendement prévoit que la conférence est présidée par l'un de ses membres élu en son sein.
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