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Amendement N° COM-7 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
( amendement identique : COM-440 )
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Povinelli, Mme Ghali, MM. Andreoni, Guérini.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
« Métropole d’Aix Marseille-Provence »
par les mots suivants :
« Aire Métropolitaine de Provence ».
Exposé Sommaire :
Il est important que les maires et l’ensemble de leurs administrés se sentent concernés par ce projet ambitieux pour l’avenir de notre département. Ainsi, la dénomination « Aire métropolitaine de Provence » est votée à l’unanimité des maires désignés par l’Union des maires des Bouches-du-Rhône pour le suivi de ce dossier.
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