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Amendement N° 10 (Retiré)
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux
Discuté en séance le 15 avril 2013
Déposé le 12 avril 2013 par : M. Masson.
Alinéa 11
Remplacer le pourcentage :
12, 5 %
par le pourcentage :
10 %
Exposé Sommaire :
Le niveau de l’abstention étant très important lors des élections cantonales, le seuil de 12, 5 % des électeurs inscrits correspond souvent à plus de 25 % des suffrages exprimés. C’est tout à fait excessif et contraire à un fonctionnement démocratique des institutions.
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