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Amendement N° 13 (Retiré)
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux
Discuté en séance le 15 avril 2013
Déposé le 12 avril 2013 par : M. Masson.
Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des personnes dont la candidature a été enregistrée est affichée dans le bureau de vote le jour du scrutin. »
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où il y a une obligation de candidature, il est logique qu’avant de panacher, les électeurs soient informés du nom des candidats enregistrés.
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