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Amendement N° 32 (Adopté)

Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Discuté en séance le 15 avril 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 14 avril 2013 par : Mme Gourault.

Photo de Jacqueline Gourault 

Texte de la commission N° 504 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 16 A

Alinéa 4

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« 8° Les personnes exerçant, au sein d'un conseil régional, d'un conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse,

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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