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Amendement N° 48 (Adopté)

Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Discuté en séance le 15 avril 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 15 avril 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Christian Favier 

Texte de la commission N° 504 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 13

I. – Alinéas 1 à 14

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence du refus des auteurs de mettre en place un scrutin binominal majoritaire.

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